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Facturation électronique en TPE : les dates à connaître
Dates de la facturation électronique selon Service-Public : réception dès le 01/09/2026, émission des TPE dès le 01/09/2027.
Mis à jour le
La facturation électronique change la manière dont une entreprise reçoit et émet ses factures. Pour une très petite entreprise, la première échéance déjà passée concerne la réception. La seconde, celle de l'émission, arrive en 2027. Cette page donne les dates publiées par Service-Public, et renvoie à la source officielle pour tout ce qui n'a pas été lu.
Les dates, d'après Service-Public
La page de Service-Public sur la facturation électronique, publiée le 19/01/2026 et mise à jour le 27/02/2026, indique les dates d'entrée en vigueur suivantes :
| Obligation | Qui est concerné | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Réception de factures électroniques | Toutes les entreprises | 01/09/2026 |
| Émission de factures électroniques | Grandes entreprises et ETI | 01/09/2026 |
| Émission de factures électroniques | PME et micro-entreprises | 01/09/2027 |
Pour une TPE, cela veut dire : depuis le 01/09/2026, elle doit pouvoir recevoir une facture électronique ; à partir du 01/09/2027, elle doit émettre ses factures sous ce format. Entre les deux, rien n'est à émettre en électronique, mais la réception doit être prête.
Ce que l'entreprise doit préparer
La page ne détaille pas les formats ni les plateformes. Pour les conditions techniques, la liste des plateformes agréées et l'assistance, voir la source officielle des services fiscaux, que cette page n'a pas pu lire. Une préparation réaliste comporte quatre points :
- Recenser ses factures reçues : qui vous envoie des factures, et sous quel format aujourd'hui.
- Vérifier son logiciel de facturation : demandez au prestataire s'il prévoit la facture électronique et à quelle date.
- Noter la date limite de 2027 dans votre agenda, avec un contrôle deux mois avant.
- Garder vos factures dans un dossier accessible, quel que soit leur format.
L'IA et le calendrier
Un outil d'IA peut lister les étapes ci-dessus, rédiger un courriel à votre prestataire ou transformer une liste de factures en tableau. Il ne connaît ni votre logiciel, ni votre prestataire, ni votre situation. Demandez-lui un tableau de préparation à partir de vos seules données, sans nom de client : le nombre de factures par mois, le type de clients, le logiciel utilisé.
Relisez toujours les dates contre la page officielle. Un calendrier repris d'un site tiers peut être ancien : les dates de cette page ont été lues sur Service-Public, avec leur date de mise à jour.
Méthode en quatre étapes
- Lire la page officielle et noter les deux dates.
- Demander à votre prestataire de facturation la date à laquelle il sera prêt.
- Faire un test de réception avec une facture de test, si votre prestataire le propose.
- Tenir une fiche de suivi, mise à jour à chaque changement.
Liste de vérification
- Les dates du tableau correspondent à la page officielle lue.
- Le prestataire de facturation a confirmé sa date de mise en conformité.
- Les factures reçues sont archivées dans un dossier accessible.
- Une date de contrôle est inscrite dans l'agenda avant 2027.
- Aucune donnée client n'a été transmise à un outil d'IA pour ce calendrier.
Ce qui reste à vous
Le choix du logiciel, la date de bascule dans votre entreprise et l'arbitrage sur le coût relèvent du dirigeant. Pour les questions fiscales précises, votre expert-comptable reste la référence. Les mentions d'une facture sont traitées dans la page devis et relances. Les données des clients, à garder hors des outils, sont dans la page RGPD. Pour le coût d'un outil, voir la page coût de l'IA en TPE.
Questions fréquentes
À partir de quelle date une TPE doit-elle recevoir des factures électroniques ?
La page de Service-Public indique que la réception de factures électroniques concerne toutes les entreprises à partir du 01/09/2026.
À quelle date une TPE ou une micro-entreprise doit-elle émettre une facture électronique ?
La même page indique que l'émission concerne les PME et les micro-entreprises à partir du 01/09/2027, et les grandes entreprises et ETI à partir du 01/09/2026.
L'IA peut-elle choisir la date de mise en route pour l'entreprise ?
Non. La date d'entrée en vigueur est fixée par la loi. Le choix de l'outil de facturation et de la date de bascule opérationnelle relève du dirigeant, après lecture des conditions de son prestataire.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :